course ST adidas Homme SolarDrive de Chaussures YnXPnq


ST Chaussures adidas Homme course de SolarDrive

« Comment isoler les activités lucratives des activités non-lucratives ? », Communes et associations, mai 2017.

ST SolarDrive Homme Chaussures course adidas de Le caractère non lucratif d’ensemble d’une association n’est pas contesté si les opérations lucratives sont dissociables de l’activité principale non lucrative. Il est nécessaire que l’activité non lucrative demeure significativement prépondérante. En effet, la partie non lucrative ne doit pas déterminer l’orientation de l’ensemble de l’activité de l’association.

Si l’activité non lucrative a pour objet principal le développement d’une clientèle ou l’accroissement des résultats de l’activité lucrative, l’association sera soumise aux impôts commerciaux.

Si l’objet de l’association justifie que les activités lucratives et non lucratives soient réalisées en employant simultanément les mêmes moyens, par exemple avec l’objectif d’assurer la mixité sociale des activités, il peut être admis que la condition de dissociabilité des activités se limite à son aspect comptable. L’association doit alors être en mesure de dissocier comptablement les charges et les produits se rattachant aux différentes activités.

L’article complet est disponible au service Développement Local et Citoyenneté
1er étage, Hôtel de Ville
Tél. : 01 78 68 40 85
Mail : dlc@choisyleroi.fr

Boots O'Neills Boys Football TF Apollo II Junior wrnSqIrExC
  • Annuaire municipal
  • Inscription newsletter
  • Choisy Infos
  • Restauration Scolaire
  • Puma Femme Puma Dare Tennis Femme Tennis Puma Dare 6BxqrFp6w
  • Accès aux droits
  • adidas Homme FG Chaussures 18 2 foot Copa de vvOwZxqzg
  • Carte de la ville

    
    course ST adidas Homme SolarDrive de Chaussures YnXPnq course ST adidas Homme SolarDrive de Chaussures YnXPnq course ST adidas Homme SolarDrive de Chaussures YnXPnq




    Caract

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer l'audience de nos sites. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies veuillez cliquer sur Plus d’informations

    Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

    Nike Ride Tennis Homme Full Air Max rPSwqOra

    Fermer

    SolarDrive adidas ST Chaussures de course Homme f